Informations vous concernant

Les données collectées dans ce formulaire seront traitées par un service spécialisé de la fédération tenu à un devoir de confidentialité. Nous ne traitons pas de données sensibles sauf lorsque la réglementation nous y autorise. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au traitement de la situation signalée et détruites au moment de la clôture de la prise en charge de la situation signalée.

Requis
Requis
Requis
Requis
Méthode de communication souhaitée
Requis
Requis
Informations sur la victime

Les données collectées dans ce formulaire seront traitées par un service spécialisé de la fédération tenu à un devoir de confidentialité. Nous ne traitons pas de données sensibles sauf lorsque la réglementation nous y autorise. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au traitement de la situation signalée et détruites au moment de la clôture de la prise en charge de la situation signalée.

Requis
Requis
Rôle au sein de la fédération
Renseignement concernant la situation

La fédération analysera ces informations pour définir le suivi à donner à votre situation.

  • D'autres personnes sont-elles concernées, en plus de la victime ?
  • L'auteur présumé est-il connu ? Si oui, est-il membre de notre fédération ?
  • Si la victime est mineure, les parents sont-ils au courant de la situation ?
  • Quelles démarches avez-vous déjà menées ?
  • ...
Requis
Est-ce la première fois que vous contactez la fédération à ce sujet ?
Requis
Consentement à la divulgation des renseignements
Je consens au traitement de mes données par la fédération des Scouts dans le cadre du signalement que j’opère.